Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation des sites musicien.gamratp.fr et billetterie.gamratp.fr, édités par l'association GAM RATP. L'utilisation de ces sites implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

1. Objet

Le site musicien.gamratp.fr est un espace réservé aux membres de l'association (musiciens, bienfaiteurs, administrateurs) permettant la gestion des activités musicales, des présences, des réservations de places et des communications internes.

Le site billetterie.gamratp.fr est un service public de réservation gratuite de places pour les concerts organisés par les orchestres de l'association.

2. Accès au service

L'accès à l'espace musicien nécessite la création d'un compte par l'administrateur de l'association à la suite d'une adhésion. L'accès à la billetterie publique est libre et ne nécessite pas de création de compte.

Le service est en principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de maintenance, d'incident technique ou de cas de force majeure. L'association ne saurait être tenue pour responsable des indisponibilités du service.

3. Compte utilisateur

Chaque utilisateur de l'espace musicien est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute action effectuée sous son compte. En cas de soupçon d'utilisation non autorisée, l'utilisateur doit en informer immédiatement l'association à contact@gamratp.fr.

L'association se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGU, de comportement contraire aux statuts de l'association ou en cas de fin de l'adhésion.

4. Réservation de places

Les réservations de places s'effectuent gratuitement, dans la limite des places disponibles. Une confirmation est envoyée par email avec le ou les billets en pièce jointe.

L'utilisateur s'engage à fournir une adresse électronique valide. En cas de réservation pour un tiers, il s'engage à avoir obtenu son consentement pour la communication de son nom et de son adresse électronique à l'association.

Une réservation peut être annulée :

• Par l'utilisateur, via le lien d'annulation présent dans son email de confirmation, jusqu'à la date du concert
• Par l'association, en cas de modification ou de suppression du concert (notification immédiate par email)

5. Comportement attendu de l'utilisateur

Lors de l'utilisation du site, l'utilisateur s'engage à :

• Ne pas porter atteinte au fonctionnement normal du service (pas de tentative d'intrusion, d'envoi massif de requêtes, d'usurpation d'identité…)
• Ne pas réserver des places de manière abusive (fausses identités, réservations en masse pour les revendre…)
• Respecter la propriété intellectuelle des contenus présents sur le site
• Ne pas tenir, dans les espaces de communication, de propos contraires à la loi (injures, propos discriminatoires, contenus illicites…)

Tout manquement pourra entraîner la suspension du compte et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.

Espace de retours anonymes

L'espace musicien propose un formulaire de retour anonyme sur la saison. L'identité du musicien n'est pas enregistrée avec le contenu du message au niveau applicatif (aucune clé étrangère vers le compte musicien). Les administrateurs ne peuvent pas, en consultant la base de données du site, savoir qui a écrit quel message.

Cet anonymat applicatif n'est pas une autorisation à publier des contenus illicites. L'association se réserve les droits suivants :

• Masquer tout message contenant des insultes, propos discriminatoires, menaces ou tout autre contenu contraire à la loi. Le message reste conservé en base à des fins de preuve éventuelle.
• Coopérer avec les autorités compétentes en cas de procédure judiciaire. À cet effet, l'hébergeur (OVH) conserve des logs techniques (adresse IP, horodatage) susceptibles d'être communiqués sur réquisition judiciaire pour permettre l'identification de l'auteur d'un contenu illicite.

L'usage de cet espace est donc strictement réservé à des retours constructifs : suggestions, critiques argumentées, signalements de dysfonctionnements. La critique du fonctionnement de l'association, du bureau ou des choix musicaux y est légitime ; les propos haineux ou illicites ne le sont pas.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre de l'utilisation des sites est décrit en détail dans la Politique de confidentialité.

Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données, ainsi que d'un droit d'opposition au traitement et de retrait du consentement.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, structure des bases de données, photographies de répétitions et de concerts, éléments graphiques) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'association, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon (articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

8. Limitation de responsabilité

L'association GAM RATP s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées. Elle ne saurait toutefois être tenue pour responsable :

• Des erreurs ou omissions dans les informations diffusées
• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
• Des conséquences d'une indisponibilité temporaire du service
• Des conséquences d'un courriel non reçu (filtre anti-spam, boîte saturée, adresse erronée…)

9. Modifications des CGU

L'association se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page. La date de dernière mise à jour figure en haut du document.

En cas de modification substantielle, les utilisateurs ayant un compte actif seront informés par email.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question relative à ces CGU : contact@gamratp.fr