Dernière mise à jour : 11/08/2026
La présente politique de confidentialité décrit comment l'association
GAM RATP collecte, utilise et protège vos données personnelles dans le
cadre de l'utilisation de ses sites musicien.gamratp.fr et
billetterie.gamratp.fr.
Elle est rédigée conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés).
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
L'association n'a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO), cette désignation n'étant pas obligatoire compte tenu de la nature et du volume des traitements. Pour toute question, le Bureau de l'association est joignable à l'adresse contact@gamratp.fr.
Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités suivantes :
| Finalité | Données collectées | Base légale |
|---|---|---|
| Gestion des adhésions et des musiciens (espace musicien) | Nom, prénom, adresse électronique, téléphone, instrument, orchestre, statut RATP | Exécution du contrat d'adhésion |
| Réservation de places de concert (billetterie publique et musicien) | Nom, prénom, adresse électronique, places réservées | Exécution du contrat / intérêt légitime |
| Envoi de communications de l'association | Adresse électronique, prénom, nom | Intérêt légitime de l'association (membres) / consentement (bienfaiteurs et contacts externes) |
| Gestion des cotisations et dons | Identité, montants, dates de versement | Obligation légale (comptabilité associative) |
| Sécurité et lutte contre la fraude | Adresses IP de connexion, journaux de session | Intérêt légitime à la sécurité du système |
| Photos et vidéos de répétitions / concerts | Image de la personne (avec consentement explicite) | Consentement (révocable à tout moment) |
Aucun profilage automatisé, aucune décision automatisée produisant des effets juridiques et aucune donnée sensible (santé, opinions politiques, religion, orientation sexuelle, origines ethniques) ne sont collectés.
Vos données sont conservées pour les durées suivantes, à l'issue desquelles elles sont supprimées ou anonymisées :
| Type de donnée | Durée de conservation |
|---|---|
| Compte musicien actif | Pendant toute la durée de l'adhésion |
| Compte musicien après désactivation | 3 ans à compter de la dernière connexion |
| Réservations billetterie (concerts publics) | 3 ans (besoin comptable et de gestion des litiges) |
| Pièces comptables (cotisations, dons) | 10 ans (article L123-22 du Code de commerce) |
| Logs de connexion (sessions, IP) | 1 an |
| Désinscriptions email | Conservées sans limite (preuve du respect du choix de la personne) |
| Photos avec autorisation | Tant que l'autorisation n'est pas retirée |
Vos données personnelles sont destinées exclusivement aux personnes habilitées de l'association GAM RATP (Bureau, administrateurs de la plateforme, chefs d'orchestre pour les seules données de présence) et, le cas échéant, à nos sous-traitants ci-dessous, dans la stricte limite de leurs fonctions :
| Sous-traitant | Service | Localisation |
|---|---|---|
| OVH SAS | Hébergement web et messagerie | France (UE) |
| AssoConnect | Encaissement des cotisations et des dons | France (UE) |
| Postmark | Analyse des rapports techniques DMARC (données anonymisées uniquement) |
États-Unis (SCC art. 46 RGPD) |
Vos données ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Pour exercer ces droits, adressez votre demande à contact@gamratp.fr en précisant l'objet de votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois, conformément à l'article 12 du RGPD.
Pour vérifier votre identité, l'association pourra vous demander la copie d'une pièce d'identité, qui sera détruite immédiatement après vérification.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment des emails de l'association par les moyens suivants :
Les emails strictement nécessaires au fonctionnement du service (confirmations de réservation, réinitialisation de mot de passe) ne sont pas concernés par ce droit de désinscription, conformément à l'article L34-5 du Code des postes et communications électroniques.
L'association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
Ce site utilise un unique cookie technique (PHPSESSID),
strictement nécessaire au fonctionnement de l'authentification et du
panier de réservation. Conformément à la délibération n° 2020-091 de la
CNIL, ce cookie ne nécessite pas de recueil préalable de consentement.
Aucun cookie tiers, aucun traceur publicitaire, aucun outil de mesure d'audience (Google Analytics, Facebook Pixel, etc.) n'est déployé sur ce site.
L'association se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité pour l'adapter aux évolutions du site, de la réglementation ou de ses pratiques. Toute modification substantielle sera communiquée par email aux personnes concernées et la date de dernière mise à jour sera actualisée en haut de cette page.
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles : contact@gamratp.fr
Vous pouvez également contacter la CNIL : cnil.fr ou par courrier au 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.